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Manufacture de boules de pétanque depuis 1955

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- Mentions légales

Mentions légales

L'éditeur du site https://www.obut.com est la La Boule Obut s.a.s

Société par Actions Simplifiées au capital de 6 735 925 €

5 route du Cros

42380 Saint-Bonnet-le-Château

Tél.: +33477455700

Mail : relationclients@labouleobut.com

TVA intra communautaire FR 00 415 203 355

RCS Saint-Etienne 415 203 355

SIRET 415 203 355 00011

Code APE 3230 Z

Directeur de la publication : M. Romain Souvignet, Président

Conception, design et développement : Antadis

1 Rue de Clairefontaine 78120 Rambouillet, France

Numéro de SIREN : 443 924 527

Tél.: +33 (0)1 30 41 18 18

https://www.antadis.com/

Hébergement internet : Synopsis

262 Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France

Numéro de SIREN : 910 299 858

Tél. :+33 (0)1 83 64 10 27

https://www.synopsis.fr/
- CGU
CGU
Nos conditions d'utilisation

La société LA BOULE OBUT (ci-après désignée OBUT), est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le numéro 415 203 355.

Elle a son siège social 5 Chemin du Cros 42380 ST BONNET LE CHATEAU.

Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par courriel à relationclients[at]labouleobut.com.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions de navigation sur le « site web » entre OBUT d’une part, et tout « Utilisateur » d’autre part.

Les conditions de navigation concernent notamment, l’utilisation du « site web », de ses fonctionnalités, de ses liens, mais aussi des différents formulaires présents sur le site.

Elles sont opposables de plein droit à toute personne utilisatrice du site, connectée ou non à son compte web, ayant ou non consenti à l’utilisation de cookies, ayant ou non la qualité de client d’OBUT.

2. Définitions

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et toute modification ultérieure qu’elles subiront.

« Site web » : désigne le site internet www.obut.com et tous les sous-domaines liés à ces pages web, à l’exception de toute page web consultée via un nom de domaine externe, notamment sur une plateforme de paiement ou de signature électronique.

« Utilisateur » : désigne la personne naviguant sur le « site web » et toute personne détenant un compte client sur ledit site web.

« Identifiants » : désigne l’ensemble formé par l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’« Utilisateur » pour accéder à son espace client.

3. Prérequis à la navigation sur le « site web »

Afin de pouvoir accéder au « site web» ou à son espace client, il est requis de disposer d’un terminal et d’une connexion satisfaisante à un réseau internet, lesquels sont à la charge de l’« Utilisateur ».

L’ « Utilisateur» doit être âgé d’au moins 15 ans. En-dessous de cet âge, l’« Utilisateur » doit être accompagné de l’un de ses représentants légaux lors de toute la navigation sur le Site Web.

L’accès à l’espace client est réservé aux personnes clientes de la société OBUT et disposant d’Identifiants personnels. L’ouverture d’un compte client sur notre Site web n’est pas une condition préalable obligatoire à la navigation sur celui-ci.

4. Applicabilités des « CGU »

Les présentes « CGU» s’appliquent à tout accès et toute navigation sur le « site web » quel que soit la localisation géographique de l’ « Utilisateur ».

Le fait de poursuivre la navigation sur le Site Web vaut acceptation des présentes CGU.

5. Disponibilité du site web

L’obligation de mise à disposition du « site web» est une obligation de moyens. OBUT met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour assurer que tout « Utilisateur » voulant accéder au site web, se connecter sur son espace client, et accéder aux diverses autres fonctionnalités du « Site web » puisse y parvenir.

OBUT ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement technique du « site web» empêchant l’ « Utilisateur » d’accéder au « site web » ou à l’espace client, et ce quelle que soit la cause de l’indisponibilité, sa durée, ses conséquences et son caractère partiel ou non, bloquant ou non.

Notre société n’est pas en mesure de garantir en tout temps un accès à son Site Web, lequel accès est impossible en cas de mise à jour, d’anomalie, de bug, de cyberattaque ou encore lors de certaines opérations de maintenance préventives ou curatives. Elle met toutefois ses meilleurs efforts en œuvre pour informer l’« Utilisateur» en amont de toute indisponibilité programmée. En outre, OBUT prend en tout temps les dispositions contractuelles et techniques nécessaires pour assurer une disponibilité de son site sans interruption majeure.

6. Création et utilisation d'un espace client

La création de l’espace client sur le « site internet » est ouverte à tout « Utilisateur » remplissant les prérequis cités en article 3. La passation d’une commande n’est pas obligatoire pour ouvrir un compte client web chez OBUT.

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur sera invité à choisir son mot de passe. Celui-ci doit respecter les conditions de robustesse requises par notre plateforme et ne pas configurer un mot de passe qu’il aurait déjà utilisé, par le passé ou actuellement, sur un autre site ou compte web avec la même adresse e-mail.

L’accès à l’espace client et le maintien dans celui-ci sont conditionnés au respect par l’Utilisateur des présentes CGU. En cas de violation de celles-ci, notre Société pourra être amenée à suspendre ou à révoquer les Identifiants de l’« Utilisateur».

7. Sécurité des identifiants de l'espace client

7.1. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne jamais le divulguer à quiconque sous quelque prétexte que ce soit, car vous êtes la seule personne habilitée à vous connecter à votre compte qui vous est personnel. Il s’agit d’une mesure de sécurité à la fois banale mais cruciale, qui vous permet de nous aider à conserver en sécurité vos données personnelles.

7.2. Afin de sécuriser l’accès à votre espace client, vous devez choisir un mot de passe unique, comportant au minimum 8 caractères dont au moins une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. Il est conseillé d’en changer spontanément tous les 3 mois, ou bien immédiatement dans l’hypothèse où vous découvririez que ce même couple e-mail / mot de passe a été compromis sur une base de données tierce. A cet égard, il est préconisé de ne jamais utiliser sur notre Site web un mot de passe déjà utilisé sur un autre applicatif. En cas de perte d’accès ou d’oubli du mot de passe, vous pourrez en demander la récupération/réinitialisation à tout moment sur le « site web ».

7.3. OBUT ne pourra être tenu responsable de conséquences préjudiciables causés à l’ « Utilisateur » du fait d’un choix de mot de passe trop faible par l’« Utilisateur », de sa divulgation volontaire ou accidentelle à un tiers.

8. Caractère contractuel ou non du contenu de notre site web

Les photographies, textes, informations, fichiers, documents, modèles figurant sur notre Site Web ne sont présentés qu’à titre purement informatif et non contractuel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.

9. Responsabilité

Seules les informations mentionnées sur notre « Site web » déterminent le contenu et les limites de notre engagement.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un mauvais fonctionnement du « Site web» dû à une mauvaise connexion ou à l’utilisation par l’« Utilisateur » d’un matériel non compatible, non à jour ou non connecté à un réseau Internet.

Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables de toute activité ne respectant une ou plusieurs obligations des présentes « CGU», opérée de bonne foi ou de mauvaise foi, sur notre « site web ».

L’« Utilisateur» est seul responsable de l’usage qu’il fait de son espace client et de l’exactitude des informations qu’il y renseigne.

En ce sens, nous ne serons responsables d’aucune faille de sécurité provenant du réseau choisi par l’ « Utilisateur» et lui causant un préjudice lors de sa navigation sur le « site web », ou encore d’un accès non légitime à son compte client provenant d’une découverte par l’intrus du mot de passe de l’« Utilisateur ». Notre société n’a en aucun cas la possibilité de connaître votre mot de passe qui est crypté dans nos bases et non lisible.

OBUT se réserve le droit de modifier sans préavis et sans possibilité de réclamation ni d’indemnisation pour l’ « Utilisateur», certaines ou toutes les sections , pages, fonctionnalités, contenus du « site web » pour rajouter, modifier ou supprimer certaines sections.

13. Clôture du compte web

Tout « Utilisateur » peut solliciter à tout moment auprès d’OBUT la clôture de son compte client.

Cette demande peut être effectuée depuis votre espace client, depuis l’onglet Paramètres de confidentialité, et le bouton Supprimer le compte. Vous pouvez également en faire la demande par email auprès de relationclients@labouleobut.com.

Il est précisé qu’une demande de clôture de compte client n’équivaut pas à l’exercice d’un droit d’effacement au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, droit dont tout « Utilisateur » bénéficie dans les conditions prévues dans notre Politique de Confidentialité.

Toute demande de clôture de compte client web est définitive et irréversible. Vous ne pouvez vous rétracter de cette demande et ne pourrez récupérer ultérieurement les données que celui-ci contenait.

Vous pourrez toutefois ouvrir à tout moment un nouveau compte client web avec la même adresse e-mail d’identification à l’avenir.

14. Propriété intellectuelle - marques

Le « site web» ainsi que l’espace client de OBUT, à savoir tout design, charte graphique, textes, logos liés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par OBUT.

Notamment, OBUT est propriétaire et titulaire exclusif des droits relatifs aux marques verbales et semi-figuratives déposées par ses soins sur le territoire français et européen. Aucun usage de ces marques ne peut être fait par quelque personne que ce soit sans autorisation préalable écrite de la part de notre société.

OBUT est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son « Site web» et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. De plus, l’ « Utilisateur » ne dispose d’aucun droit de revendication.

Aucune copie, reproduction, exploitation ou diffusion de logo, textes, éléments graphiques, marques n’est permise sans l’accord de OBUT. Toute personne portant atteinte à cette disposition verra sa responsabilité engagée et sera passible de poursuites civiles et pénales. Notamment, l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que «l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »

15. Cookie

Lors de votre arrivée sur le site, vous serez informé de la présence de cookies et vous serez libre de les accepter ou de les refuser. 3 options vous sont offertes : « Refuser » « Autoriser la sélection » « Tout accepter ».

Les cookies sont de « petits fichiers informatiques qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace ».

La sélection activée par défaut est uniquement celle des cookies dit « nécessaires », et vous pouvez ensuite cocher à votre guise les cases correspondant aux cookies à finalité marketing et statistique. Le fait de ne pas faire de choix équivaut à un refus (opt-out). Dans ce cas aucun cookie soumis à votre consentement préalable (opt-in) n’est déposé sur votre terminal.

16. Liens hypertextes

16.1. Les liens hypertextes que nous publions sur notre « site web » redirigeant vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information. L’« Utilisateur » est libre de l’activer ou non et de la suite de sa navigation sur cet autre site. OBUT se dégage de toute responsabilité à ce sujet.

16.2. Il est interdit à quiconque de créer tout lien URL simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable à des fins commerciales.

17. Cyberattaques

17.1. Comme toute entreprise à l’ère du numérique, et malgré sa vigilance quotidienne ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre, se peut que OBUT via son site web soit victime de déstabilisation par déni de service, défiguration ou tout autre procédé technologique ou humain malveillant. Cette première action de la part d’un tiers consiste à rendre le « site web » indisponible, et la deuxième action consiste pour un tiers à changer la présentation d’une page web pour y incorporer des éléments étrangers au service proposé. A ce titre et sous réserve de ce qui précède, OBUT ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice causé par soit l’impossible accès au « site web » du fait d’un déni de service soit par l’affichage d’une page web non conforme aux attentes raisonnables d’une page web d’un produit, lorsque l’incident concerné résulte des actions non autorisées et/ou malveillantes d’un tiers.

17.2. Toute tentative d’un « Utilisateur » de naviguer sur le « site web » dans le but d’espionner les pratiques et services de OBUT est considérée comme contraire aux présentes « CGU ».

17.3. L’hameçonnage est « une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance » (economie.gouv.fr). En aucun cas OBUT ne s’adressa à vous par courrier postal, adresse électronique ou par téléphone inopinément pour obtenir de votre part la communication de coordonnées bancaires, d’« Identifiants », ou toutes autres données personnelles. Dans le cas où vous transmettriez à des tiers des informations liées à votre espace client, bancaires ou personnelles, en aucun cas OBUT ne pourra être tenue responsable.

18. Contact et réclamation

Pour toute question relative aux produits proposés par OBUT ou au fonctionnement du « site web », vous pouvez nous contacter en cliquant via l’onglet Contact de notre « site web ».

19. Modification des CGU

En cas de modification des présentes CGU, l’ »Utilisateur » disposant d’un compte client web sera informé par tout moyen au plus tard lors de sa première connexion ultérieure à ladite mise à jour. Le fait de créer son compte client sur le « Site Web » traduit le consentement de l’« Utilisateur » à être destinataire de courriels l’informant des évolutions de toutes conditions (d’utilisation, de vente ou encore de notre politique de confidentialité).

20. Droit applicable et juridiction compétente

20.1. Le présentes CGU sont régies par la loi française.

20.2. Tout litige relatif à l’espace client ou au « site web », que ce soit sur l’utilisation du « site web », l’acceptation des présentes « CGU », l’ouverture, l’utilisation, la clôture de l’espace client, sera soumis à la juridiction française dans le ressort de laquelle se trouve le domicile de l’Utilisateur ou, à défaut pour l’Utilisateur de résider sur le territoire français, le tribunal du ressort de Saint-Etienne.

21. Validité des « CGU » en cas d'invalidité d'une des clauses

Dans le cas où une des clauses serait jugée nulle ou non écrite, le contrat sera interprété sans cette clause ou sera remplacée par une clause minimum par le juge, mais dans tous les cas le reste des « CGU » jugé valide restera en vigueur.

- Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Mise à jour du 23.04 2024 :
Nous avons mis à jour la liste des destinataires de données personnelles.

1. Précisions liminaires réglementaires

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, des interactions avec notre société via les canaux à la disposition du public, et dans le cadre d’achats en boutique ou sur obut.com, notre société est amenée à réaliser des traitements de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles ces traitements sont réalisés et sécurisés. Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis.

Les traitements objet de la présente politique de confidentialité sont réalisés par le Responsable de Traitement suivant : Société LA BOULE OBUT, SAS immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 415 203 355, dont le siège social se situe 5 Route du Cros 42380 Saint-Bonnet le Château.

Vous pouvez nous contacter :

par courriel à relationclients[at]labouleobut.com
via le formulaire de contact présent sur notre site internet ww.obut.com

Par ailleurs, notre société a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes : CABINET LEX-PART AVOCATS – avocats[at]lex-part.fr – 04 77 33 12 06.

Lorsque vous payez vos achats, nous vous informons que vous êtes connecté directement sur le site d’un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne.

En fonction de votre choix de mode de paiement, vous naviguez donc sous la responsabilité de :

PAYPAL Europe SARL & Cie, Société en commandite par actions, RCS Luxembourg B118349, domiciliée 22-24 Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg.

Ou WORDLINE (anciennement Ingenico Group S.A.), ayant son siège social 1 PL DES DEGRES 92800 PUTEAUX.

Le traitement de vos données communiquées à l’une de ces sociétés et non à la société LA BOULE OBUT ne relève pas de la présente politique de confidentialité, mais de la politique de confidentialité de ces plateformes de paiement.

2. Nos engagements relatifs à la protection de vos données personnelles

Chez LA BOULE OBUT, nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée de nos clients. Nous pensons que le soin que nous mettons à choisir nos fournisseurs, sécuriser notre système d’information et à former nos équipes contribue à donner du sens à l’activité qui est la nôtre, à savoir la fabrication et la vente de produits de pétanque.

Nous avons donc mis en place et améliorons chaque jour une politique de sécurité des données personnelles de nos clients quels que soient les canaux de vente concernés.

Si nous devions résumer en quelques mots les valeurs de LA BOULE OBUT relatives à la protection des données à caractère personnel, nous choisirions de vous parler avant tout de :

Maîtrise : nous faisons le nécessaire pour connaître, évaluer, analyser et surtout minimiser les traitements de données à caractère personnel. Nous mesurons l’efficacité de nos procédures et appliquons des règles de sécurité connues de tous nos collaborateurs mais aussi de par nos partenaires.
Proactif : dans un monde numérique de plus en plus dense et complexe, nous sommes conscients que toute entreprise et toute base de données est potentiellement une cible pour des attaques malveillantes. Chez LA BOULE OBUT, nous n’attendons pas une cyberattaque pour réagir. Nous prenons en amont les mesures techniques, humaines, juridiques, organisationnelles et informatiques nécessaires pour prévenir ce risque. Ainsi, nous minimisons les risques de violation de données, ainsi que l’impact éventuel de celle-ci.
Conformité : Parmi nos salariés situés dans la Loire, une équipe de référents à la protection des données personnelles est en charge de veiller à la sécurité et la confidentialité des données. Cette équipe est conseillée et assistée par un DPO (Délégué à la Protection des Données) désigné auprès de la CNIL. Ensemble, nos équipes s’assurent de respecter les règles imposées par le Règlement Européen 2016/679 dit « RGPD » et par l’ensemble des lois, décrets et autres normes applicables. Notre société audite régulièrement ses traitements et met en place des plans d’action d’amélioration continue.
Sécurité : Les traitements de données personnelles et le système informatique de LA BOULE OBUT sont régulièrement testés et audités. Nos équipes informatiques et nos prestataires prennent en considération la confidentialité des données en amont et tout au long de chaque projet, dans le choix des outils utilisés, des machines et infrastructures installées, ou encore dans la définition de procédures intégrées à notre PSSI (Politique de Sécurité du Système d’Information). Nous exigeons de nos sous-traitants, le respect des mêmes règles (a minima) que celles que nous nous imposons.
Local : Notre société est implantée dans la Loire où elle fabrique ses boules de pétanque depuis 1955. Aussi, LA BOULE OBUT veille à travailler avec des entreprises et partenaires locaux, en veillant à ce que les données personnelles qu’elle traite ne soient pas transférées hors Union Européenne.
Confiance : pour nous, la confiance est le socle de la relation avec nos clients. Dès lors, toutes les mesures citées dans la présente politique de confidentialité ont pour résultat de créer, alimenter et renforcer le lien de confiance entre LA BOULE OBUT et ses clients.

3. Les données personnelles que nous traitons

DONNEES CONCERNEES	POUR QUOI FAIRE ?	BASE LEGALE	QUI EST CONCERNE ?
Nom, prénom, date de naissance (facultatif), e-mail de connexion, opt-in/opt-out newsletter, acceptation des CGV et de la politique de confidentialité, historique des connexions, historique des commandes, documents contractuels et transactionnels, suivis de livraisons, de SAV	Créer votre compte, le garder actif et accessible, gérer la relation commerciale avec vous, traiter vos demandes et réclamations, assurer la livraison et exécuter le contrat de vente ou de prestation que vous avez conclu avec notre société	Exécution d’un contrat de vente Exécution d’un contrat gratuit (ouverture compte client) Intérêts légitimes d’OBUT	Client web
Voir le gestionnaire de Cookies en bas à gauche de votre fenêtre de navigation sur obut.com			Visiteur web
Image captées par la vidéosurveillance	Protéger nos locaux, notre personnel et nos stocks	Intérêts légitimes d’OBUT	Client boutique
Votre adresse e-mail	Vous adresser notre newsletter et/ou nos offres	Intérêts légitimes d’OBUT sur la base d’un opt-in*	Tout client opt-in*

*opt-in est une expression anglaise signifiant « ayant consenti ».

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

Pour des raisons d’éthique de loyauté vis-à-vis de nos clients, en aucun cas nous ne revendons ou ne louons vos données à des tiers.

Nos bases de données sont hébergées en interne et leur accès est réservé aux seuls membres de notre société mais seulement s’ils ont reçu une habilitation spéciale, limitée aux données nécessaires au regard des tâches qu’ils ont à accomplir et de leur niveau de responsabilité.

Nous sommes toutefois amenés à permettre des accès à nos partenaires dans les conditions suivantes :

A QUI ?	POUR QUOI FAIRE ?	ACCES A QUOI ?
ANTADIS (France, 78)	Maintenir et faire évoluer notre site web obut.com	L’outil de gestion de notre site internet et la base de données marchande web ainsi que les plateformes de gestion des cookies.
AVIS VERIFIES (France, 13)	Vous adresser une enquête de satisfaction après-vente	Votre adresse mail, la liste des produits commandés, la date de commande.
BOTMIND (France, 75)	Vous permettre d’interagir avec nous via notre site web	Votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, les données saisies par l'utilisateur sur le site web, produit et besoin, client pro ou perso
CLOUDFLARE (USA, San Francisco)	Sécuriser votre navigation sur nos formulaires de contact web	La réponse que vous apportez à l’épreuve de sécurité du type Captcha
CPS (France, 42)	Pour assurer la maintenance des caméras et nous aider à répondre aux éventuelles demandes d’autorités judiciaires.	Images de vidéosurveillance de nos établissements de Paris et Saint-Bonnet-Le-Château
GETSITECONTROL	Nous indiquer votre adresse mail lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter via le site web.	Votre adresse mail
HUBSPOT	Nous permettre de suivre les tickets et demande de contact	Votre adresse mail et les différents
INSIGN (France, 69)	Maintenir et faire évoluer notre site web obut.com	L’outil de gestion de notre site internet et la base de données marchande web ainsi que les plateformes de gestion des cookies.
IPGARDE (France, 75)	Héberger notre site web obut.com	La base de données de notre site web (comptes, contenus, AR commandes, factures, SAV, échanges via les formulaires de contact…)
KLS TRANSPORT (France, 42)	Assurer la logistique autour de la livraison des commandes	Nom et prénom du destinataire, adresse postale, n° de téléphone
KOESIO (France, 42)	Infogérer notre système d’information	L’ensemble de notre infrastructure et de notre parc informatique ainsi que les réseaux internes
MAILJET (France, 75)*	Assurer l’envoi de mails à votre attention	Votre adresse mail, votre nom, votre prénom et le contenu des mails envoyés, les actions réalisées sur ce mail (ouvert, détruit, désabonné…)
PAYPAL – BRAINTREE (Luxembourg)	Assurer le paiement sécurisé sur notre site web	Voir leur politique de confidentialité (nous n’avons pas accès aux données de paiement)
SRA CENTRE	Assurer la maintenance de notre logiciel métier ERP, centralisant les commandes et nos relations commerciales	Ponctuellement, pour les seuls besoins de maintenance et sur notre autorisation expresse, une partie des données clients / commerciales hébergées dans nos locaux.
SYNOPSIS (75)	Héberger notre site web obut.com	La base de données de notre site web (comptes, contenus, AR commandes, factures, SAV, échanges via les formulaires de contact…)
WORLDLINE (anciennement INGENICO) (France, 92)	Assurer le paiement sécurisé sur notre site web	Voir leur politique de confidentialité (nous n’avons pas accès aux données de paiement)
Nos avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, prestataires de conseil et d’audit	Réaliser leurs missions conventionnelles, réglementaires ou légales	Uniquement ce qui est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Organismes tiers (service des impôts, douane , etc…)	Satisfaire à nos obligations légales	Uniquement ce que la loi nous impose d’envoyer.

* ce sous-traitant déclare des transferts de données possibles en Inde et aux Etats-Unis à des fins d’hébergement des données, ce à quoi le client consent en acceptant la présente politique de confidentialité.

5. La durée de conservation des données

La durée pendant laquelle nous sommes amenés à conserver vos données dépend des finalités de cette conservation.
Voici le tableau des conservations de données par LA BOULE OBUT :

DONNEES CONCERNEES	DUREE DE CONSERVATION	POURQUOI CETTE DUREE ?
Les données qui figurent sur les pièces comptables (par ex : nom, prénom et adresse de facturation)	10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable	Il s’agit d’un délai imposé par la loi.
Votre fiche clients dans nos bases (avec vos noms et prénoms, votre historique de commandes et vos coordonnées)	15 ans à compter de la dernière commande	Nos produits ont une durée de vie longue et il nous est régulièrement nécessaire de remonter dans nos bases jusqu’à 15 ans en arrière pour répondre à des demandes clients.
Compte client web	3 ans à compter de la dernière connexion du client	Nous ne conservons pas de données inactives : après 3 ans d’inactivité, nous vous prévenons que votre compte va être fermé. Vous pourrez toujours en créer un nouveau ultérieurement.
Service après-vente (réclamations, attestations, documents annexés, échanges entre vous et nous)	2 mois à compter de la fin du traitement du SAV	Une fois le SAV terminé, nous n’avons plus besoin de vos données personnelles liées à cette demande. Nous conservons les données anonymisées.

6. En tant que client OBUT ou visiteur d’obut.com, quels sont mes droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi sur les données personnelles, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez.

Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement que nous opérons est fondé sur l’intérêt légitime de notre société tel qu’énoncé en article 3 ci-dessus. Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier auprès de nous, les raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition. Nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, si le traitement est nécessaire à l’exercice de nos droits en justice, ou si notre société justifie de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.

A titre d’exception, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à tout moment et sans motif à tout envoi de prospection commerciale par notre entreprise (mails ou SMS).

Vous disposez également :

d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique.
d’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
d’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées. Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
d’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :
- si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
- si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
- si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de nos droits en justice ;
- si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
d’un droit à la portabilité vous permettant de nous demander de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers déterminé. Ne sont transmissibles que les données fournies par vos soins et dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Nous ne mettons toutefois pas en œuvre de telles décisions.
d’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer des directives particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin d’accéder aux données nécessaires à l’organisation et au règlement de votre succession, de recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, de faire procéder à la clôture de votre compte auprès de nous et de s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

par courriel à relationclients[at]labouleobut.com;
via le formulaire de contact présent sur notre site internet www.obut.com.

L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive.

Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.

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